CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES NUMÉRIQUES
Exploitant du site : 9288-4030 Québec inc. | Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au site https://jacksaloon.com/ et aux fonctionnalités numériques qui y sont proposées ou auxquelles il donne accès (collectivement, les « Services »). Le site est exploité par 9288-4030 Québec inc., faisant affaire sous la bannière JACK SALOON (ci-après « Jack Saloon », « nous » ou « notre »). Les restaurants affichés sous la bannière peuvent être exploités par des sociétés juridiquement distinctes, notamment des franchisés.
1. Acceptation et portée
En consultant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions. Lorsque la loi exige un consentement exprès ou une acceptation particulière pour une opération, cette démarche sera demandée séparément.
Les Conditions régissent votre utilisation du site et ne remplacent pas les conditions spécifiques applicables à une réservation, à l’achat de billets, à une offre promotionnelle, à un programme de fidélité ou à un contrat conclu avec un établissement. En cas de divergence, les conditions particulières applicables à l’opération concernée prévalent pour cette opération, sous réserve des lois impératives.
Les contenus et offres relatifs aux boissons alcooliques sont destinés aux personnes ayant l’âge légal requis et demeurent assujettis aux règles en vigueur dans le territoire concerné.
2. Description des Services
Le site présente notamment les restaurants Jack Saloon, leurs menus, événements, spectacles et activités, ainsi que des moyens de communiquer avec eux, de faire des demandes de réservation corporative ou privée et d’accéder à des services de réservation ou de fidélisation lorsqu’ils sont offerts.
Les fonctionnalités peuvent varier d’un établissement à l’autre. La présence d’un restaurant, d’une offre ou d’une activité sur le site ne garantit pas sa disponibilité à une date déterminée. Les heures d’ouverture, disponibilités, menus, prix, spectacles et autres renseignements peuvent être modifiés, dans les limites prévues par la loi.
3. Propriété intellectuelle
Le site, sa présentation et ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, dessins, éléments graphiques, logiciels, noms commerciaux, logos et signes distinctifs, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à Jack Saloon ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception reconnue par la loi, il est interdit de reproduire, transformer, diffuser, exploiter commercialement ou utiliser les éléments protégés du site. Aucun droit sur une marque de commerce ou un autre élément de propriété intellectuelle ne vous est transféré du fait de votre utilisation des Services.
Il est également interdit d’utiliser le nom ou les signes distinctifs JACK SALOON d’une manière pouvant laisser croire à une affiliation, un parrainage ou une autorisation inexistante.
4. Utilisations autorisées
Vous pouvez consulter les Services et utiliser leurs fonctionnalités offertes au public à des fins personnelles, légales et conformes à leur destination, notamment pour consulter un menu, découvrir un spectacle, communiquer avec l’équipe ou accéder à une plateforme de réservation.
Les entreprises souhaitant utiliser les contenus du site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles doivent obtenir au préalable l’autorisation appropriée, sauf lorsque la loi permet expressément cet usage.
5. Comportements interdits
Sans limiter les interdictions prévues par les lois applicables, vous ne pouvez pas : (a) porter atteinte aux droits d’autrui; (b) usurper une identité ou fournir sciemment des renseignements frauduleux; (c) tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou des données; (d) contourner une mesure de sécurité ou perturber les Services; (e) transmettre du code malveillant; (f) utiliser des robots ou techniques d’extraction massive portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de ses titulaires; (g) recueillir les renseignements personnels d’autres utilisateurs sans fondement légal; ou (h) utiliser le site pour une activité illicite. Jack Saloon peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour faire cesser une utilisation abusive, y compris limiter l’accès à une fonctionnalité, sous réserve des droits des utilisateurs et des lois applicables.
6. Menus, prix, événements et promotions
Les descriptions, photographies, menus, prix et disponibilités affichés sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon le restaurant, la période et les circonstances. Les taxes, frais et conditions particuliers sont précisés lorsque requis par la loi.
Les événements et spectacles peuvent être modifiés, reportés ou annulés pour des motifs opérationnels ou indépendants de notre volonté. Les conditions de billets, dépôts, annulations et remboursements, le cas échéant, doivent être précisées au moment de l’opération et respectent les dispositions impératives applicables.
Les communications relatives aux boissons alcooliques demeurent soumises aux lois et règlements applicables. Aucune mention du site ne doit être interprétée comme autorisant une vente, une consommation ou une promotion interdite.
7. Réservations et fournisseurs externes
Certains liens du site dirigent vers des plateformes de réservation exploitées par des tiers, notamment des fournisseurs tels que Libro ou Now Book It, selon l’établissement. Vous pouvez alors être soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions de ces prestataires.
Une réservation n’est confirmée que selon la procédure et les modalités communiquées par le restaurant ou la plateforme concernée. Les exigences concernant les dépôts, les retards, les absences, les groupes ou les annulations, si elles existent, doivent être portées à votre connaissance avant que vous soyez lié.
Jack Saloon ne contrôle pas l’ensemble des systèmes de tiers. Toutefois, les exclusions prévues aux présentes ne limitent pas les responsabilités que la loi pourrait imposer à Jack Saloon ou à l’établissement concerné.
8. Confidentialité et communications commerciales
Le traitement des renseignements personnels recueillis par les Services est décrit dans la Politique de confidentialité de Jack Saloon, laquelle doit notamment préciser les finalités de collecte, les catégories de renseignements, les prestataires concernés, les droits des personnes et les moyens de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
Une réservation, une demande de soumission pour un événement ou la consultation du site n’équivaut pas automatiquement à un consentement à recevoir des messages publicitaires. Les infolettres, offres promotionnelles et autres messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément aux règles de consentement et de désabonnement applicables.
Les renseignements d’un client ne sont pas automatiquement accessibles à tous les restaurants de la bannière. Tout partage entre sociétés, franchiseur, franchisés et fournisseurs doit respecter les lois applicables et les fins annoncées.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes de réservation, programmes de fidélité ou autres services indépendants. Ces ressources sont régies par leurs propres pratiques et conditions.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de tout le contenu accessible auprès du tiers. Vous êtes invité à consulter ses documents contractuels et de confidentialité avant de lui transmettre des renseignements ou de conclure une transaction.
10. Disponibilité et absence de garantie absolue
Jack Saloon fait des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site à jour et assurer son bon fonctionnement. Toutefois, des erreurs, interruptions, incompatibilités ou indisponibilités peuvent survenir.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont mis à disposition selon leur état et leur disponibilité, sans garantie d’un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs. Aucune disposition ne supprime une garantie ou un droit dont l’exclusion est interdite, notamment ceux conférés aux consommateurs.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Jack Saloon n’assume pas de responsabilité pour les dommages découlant exclusivement d’une panne extérieure, d’un usage non autorisé des Services ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable, lorsqu’aucune faute ou obligation légale ne lui est imputable.
Les présentes Conditions n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en raison des règles de protection du consommateur, des règles relatives au préjudice corporel ou moral ou de toute disposition impérative du droit québécois.
Chaque établissement ou prestataire demeure responsable de ses propres engagements et activités suivant les faits et les lois applicables.
12. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous transmettez volontairement et de l’utilisation que vous faites des Services. Vous vous engagez à ne pas commettre de faute ni à porter atteinte aux droits de Jack Saloon, d’un établissement ou d’un tiers.
Une demande de réparation découlant d’un comportement fautif est régie par les règles ordinaires de responsabilité applicables; aucune indemnisation automatique ou disproportionnée n’est créée par les présentes Conditions.
13. Droit applicable, modifications et dispositions générales
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Aucune clause n’a pour effet de priver un consommateur d’un for auquel il a légalement droit.
Jack Saloon peut modifier les présentes Conditions pour refléter une évolution des Services, des pratiques ou du cadre légal. La version mise à jour sera publiée avec sa date. Une modification ne peut rétroactivement retirer un droit acquis ou modifier un contrat existant lorsque la loi exige un avis, un consentement ou une autre formalité.
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure où elles peuvent recevoir effet. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit.
14. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez communiquer avec :
9288-4030 Québec inc. (JACK SALOON)
À l’attention de Lawrence Picard
470, rue Lavoie
La Prairie (Québec) J5R 2Z8, Canada
Courriel : [email protected]
Site : https://jacksaloon.com/
Pour les demandes visant l’accès à des renseignements personnels, leur rectification, le retrait d’un consentement ou une plainte relative à la confidentialité, veuillez également consulter les coordonnées et la procédure précisées dans la Politique de confidentialité applicable.
Note de validation avant publication : vérifier la titularité des marques, les liens et conditions des partenaires, la liste des fonctionnalités actives, les modalités de réservation/annulation et l’identification du responsable officiel de la protection des renseignements personnels.